AUTRES OUTILS JURIDIQUES

Une fiche créée par France Terre d’Asile sur la procédure de réunification familiales.

Ce document est tiré de fiches mémos accompagnant le guide de l’animateur de l’atelier accès aux droits des bénéficiaires d’une protection internationale. Il vise à donner aux intervenants sociaux une méthodologie d’animation d’ateliers autour de l’accès aux droits des bénéficiaires de la protection internationale. Il s’accompagne de 9 fiches mémo, portant sur différentes thématiques (droit au séjour, liberté de circulation et d’installation, réunification familiale, naturalisation…) destinées aux personnes que vous accompagnez, afin de faciliter leur information et leur sensibilisation quant aux droits civils et sociaux auxquels ils peuvent prétendre. Un diaporama est également proposé, afin d’animer un temps collectif autour de ces droits avec les personnes accueillies.

Toutes les informations et fiches sont disponibles sur le site de France Terre d’Asile.

Une fiche créée par La Cimade sur l‘interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).

L’interdiction de retour sur le territoire français est une mesure de bannissement prononcée par la préfecture contre une personne étrangère. Cette fiche-réflexe propose de comprendre et de savoir réagir face à une IRTF. Elle vise à donner une information claire et simple sur l’IRTF, ses effets, les voies de recours (un modèle de recours sommaire est également joint). Elle vient compléter les autres fiches réflexes déjà disponibles sur notre site : obligation de quitter le territoire, assignation à résidence, interpellation à domicile et interdiction de circulation sur le territoire.

Plus d’informations sur le site de La Cimade.