- PROGRAMME 2022 - THEMES
- PROGRAMME 2022 - VILLES
- CATALOGUE
- INSCRIPTION ET TARIFS
- LIEUX, HORAIRES ET ACCESSIBILITE
- PRISE EN CHARGE / OPCO
- FORMATRICE.EURS
- INFOS DIVERSES - LIVRET ACCUEIL
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : formation@espace.asso.fr // 04 95 04 30 98
Ces formations sont réalisées avec le soutien d’une association partenaire
Les formations sont présentées par ville dans l’onglet suivant PROGRAMME 2021 – PROGRAMME
DÉMARCHES PRÉFECTORALES DE DEMANDES D’UN TITRE DE SÉJOUR
Avignon : mardi 18 janvier 2022
Nice : vendredi 04 mars 2022
Marseille : jeudi 19 mai 2022
Toulon : jeudi 22 septembre 2022
Télécharger le contenu de la formation
L’ADMISSION AU SÉJOUR DES PERSONNES ÉTRANGÈRES SANS TITRE
Marseille : jeudi 31 mars, vendredi 1er avril et jeudi 7 avril 2022 (formation sur 3 jours)
Toulon : jeudi 6, vendredi 7 et jeudi 20 octobre 2022 (formation sur 3 jours)
Télécharger le contenu de la formation
DROIT AU SÉJOUR ET DROITS SOCIAUX DES CITOYEN·E·S DE L’UE ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Marseille : jeudi 12 et vendredi 13 mai 2022 (formation sur 2 jours)
Télécharger le contenu de la formation
LES DROITS DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE PROTECTION INTERNATIONALE
Marseille : jeudi 9 juin 2022
Toulon : jeudi 17 novembre 2022
Télécharger le contenu de la formation
LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGER·ÈRE·S NON EUROPÉEN·NE·S EN FRANCE
Marseille : vendredi 23 septembre 2022
Toulon : vendredi 18 novembre 2022
Télécharger le contenu de la formation
DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL AUX PERSONNES ÉTRANGÈRES, CHANGEMENT DE STATUT ET ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR AU TITRE DU TRAVAIL
Marseille : jeudi 13 octobre 2022
Télécharger le contenu de la formation
LE DROIT D’ASILE EN FRANCE
Marseille : mardi 18 et mercredi 19 octobre 2022
Télécharger le contenu de la formation
L’ACCÈS AU SÉJOUR ET A LA SANTÉ DES ÉTRANGER·ÈRE·S NÉCESSITANT DES SOINS EN FRANCE
Marseille : jeudi 10 novembre 2022
Télécharger le contenu de la formation
PROTECTION ET DROITS DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS (MIE) EN FRANCE
Marseille : jeudi 1er, vendredi 2 et jeudi 8 décembre 2022 (formation sur 3 jours)
Télécharger le contenu de la formation
Pour s’inscrire à une ou plusieurs journées de formation, merci de remplir le FORMULAIRE EN LIGNE.
Depuis 20 ans, ESPACE propose une offre de formations en droit des étrangers sous forme d’ateliers à l’ensemble des acteurs de la région PACA. Ces formations, proposées sur Marseille, Avignon, Nice et Toulon, sont assurées par les juristes d’ESPACE et de nos partenaires. Nos ateliers s’appuient sur la connaissance des textes juridiques, mais également sur des études de cas concrets.
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : formation@espace.asso.fr // 04 95 04 30 98
Ces formations sont réalisées avec le soutien d’une association partenaire
Les formations sont présentées par ville dans l’onglet suivant PROGRAMME 2022 – VILLES
MARSEILLE
Jeudi 12 et vendredi 13 mai 2022 (formation sur 2 jours) // DROIT AU SÉJOUR ET DROITS SOCIAUX DES CITOYEN.E.S DE L’UE ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Télécharger le contenu de la formation
Jeudi 19 mai 2022 // DÉMARCHES PRÉFECTORALES DE DEMANDES D’UN TITRE DE SÉJOUR
Télécharger le contenu de la formation
Jeudi 31 mars, vendredi 1er et jeudi 7 avril 2022 (formation sur 3 jours) // L’ADMISSION AU SÉJOUR DES PERSONNES ÉTRANGÈRES SANS TITRE
Télécharger le contenu de la formation
Jeudi 09 juin 2022 // LES DROITS DES BENIFICIARES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
Télécharger le contenu de la formation
Vendredi 23 septembre 2022 // LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGER·ÈRE·S NON EUROPÉEN·NE·S EN FRANCE
Télécharger le contenu de la formation
Jeudi 13 octobre 2022 // DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL AUX PERSONNES ÉTRANGÈRES, CHANGEMENT DE STATUT ET ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR AU TITRE DU TRAVAIL
Télécharger le contenu de la formation
Mardi 18 et mercredi 19 octobre 2022 (formation sur 2 jours) // LE DROIT D’ASILE EN FRANCE
Télécharger le contenu de la formation
Jeudi 10 novembre 2022 // L’ACCÈS AU SÉJOUR ET A LA SANTÉ DES ÉTRANGER·ÈRE·S NÉCESSITANT DES SOINS EN FRANCE
Télécharger le contenu de la formation
Jeudi 1 et vendredi 2 et jeudi 8 décembre 2022 (formation sur 3 jours) // PROTECTION ET DROITS DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS (MIE) EN FRANCE
Télécharger le contenu de la formation
TOULON
Jeudi 22 septembre // DÉMARCHES PRÉFECTORALES DE DEMANDES D’UN TITRE DE SÉJOUR
Télécharger le contenu de la formation
Jeudi 6, vendredi 07 et jeudi 20 octobre 2022 (formation sur 2 jours) // L’ADMISSION AU SÉJOUR DES PERSONNES ÉTRANGÈRES SANS TITRE
Télécharger le contenu de la formation
Jeudi 17 novembre 2022 // LES DROITS DES BENIFICIARES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE
Télécharger le contenu de la formation
Vendredi 18 novembre 2022 // LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGER·ÈRE·S NON EUROPÉEN·NE·S EN FRANCE
Télécharger le contenu de la formation
NICE
Vendredi 04 mars 2022 // DÉMARCHES PRÉFECTORALES DE DEMANDES D’UN TITRE DE SÉJOUR
Télécharger le contenu de la formation
AVIGNON
Jeudi 24 février 2022 // DÉMARCHES PRÉFECTORALES DE DEMANDES D’UN TITRE DE SÉJOUR
Télécharger le contenu de la formation
Pour s’inscrire à une ou plusieurs journées de formation, merci de remplir le FORMULAIRE EN LIGNE de pré-inscription.
Pour répondre aux besoins des structures rencontrant des problèmes très variés en droit des étranger·ère·s, ESPACE propose des formations thématiques « à la demande ». Ces formations, pouvant aller jusqu’à 20 personnes maximum, pourront être organisées sur site ou bien dans nos locaux.
Ces formations peuvent prendre deux formes différentes :
– une formation thématique sur un ou plusieurs jours listée dans le catalogue de formation d’ESPACE.
– une formation « personnalisée » élaborée en fonction des besoins des salarié·es. Cette formation pourra se baser sur des études de situations présentées par les participant·es pour un accompagnement juridique personnalisé visant à donner aux travailleur·euses sociaux les repères indispensables en droit des étrangers.
Liste des formations disponibles sur le catalogue d’ESPACE ou construites en concertation avec l’organisme demandeur, en fonction des besoins spécifiques de ses salariés et de ses contraintes.
| Formation | Jour(s) |
| Le droit au séjour des personnes étrangères non ressortissantes de l’UE | 2 ou 3 |
| Droit au séjour et droits sociaux des citoyen.e.s de l’Union Européenne et des membres de leur famille | 2 |
| La protection sociale en France des personnes étrangères non européennes | 1 |
| Le droit d’asile en France | 1 ou 3 |
| Protection et droits des mineurs isolés étrangers en France | 2 ou 3 |
| L’accès au séjour et à la santé des étrangers nécessitant des soins en France | 1 |
| L’hébergement des personnes étrangères | 1 |
| L’hébergement, l’accès au logement social et la domiciliation des étrangers en situation précaire ou sans logement | 2 |
| Le droit de la nationalité | 1 |
| État civil des étrangers et des Français nés à l’étranger | 1 |
| Le regroupement familial | 1 |
| La délivrance des visas aux personnes étrangères | 1 |
| Délivrance des autorisations de travail aux personnes étrangères, changement de statut et admission exceptionnelle au séjour au titre du travail | 1 |
| Atelier juridique pratique d’étude de situations et d’actualisation des connaissances en droit des étrangers | 1 ou 2 |
Certaines formations sont proposées sous différents formats, étant précisé que tous les sous-thèmes ne peuvent être abordés ou approfondis dans le format le plus court, sans préjudice pour les questions essentielles.
En complément des formations thématiques ou même sans avoir en avoir suivie aucune, les ateliers pratiques sont destinés aux travailleur·euse·s sociaux souhaitant partager leurs pratiques professionnelles de suivi de leurs dossiers en droit des étrangers (démarches mises en œuvre, difficultés rencontrées et solutions adoptées au cas par cas). Autour des situations présentées touchant à tous les champs du droit des étrangers et d’échanges de pratiques, cet atelier vise à développer, la pratique du droit des étrangers appliqué.
MONTANT DE LA FORMATION 2022
200 euros par journée de formation
400 euros pour une formation de 2 jours
500 euros pour une formation de 3 jours
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration restent à la charge des stagiaires.
FORMATION « A LA DEMANDE»
Si vous souhaitez mettre en place une formation en droit des étrangers pour les salarié.es de votre organisme, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter pour vous faire une proposition et avoir un devis adaptés à vos besoins
Les frais de repas, de transport, d’hébergement ainsi que les astreintes de service du formateur seront à la charge de la structure formée.
PRE-INSCRIPTION ET VALIDATION
Les pré-inscription pour les formations de 2022 se font via ce FORMULAIRE EN LIGNE.
Nous vous enverrons dès réception du formulaire une convention à signer ainsi qu’un devis.
Votre inscription prendra effet dès réception de la convention signée.
Vous recevrez 10 jours avant l’entrée en formation, une convocation accompagnée d’un questionnaire sur vos attentes.
Une attestation de présence sera remise à chaque participant.e à la suite de la formation réalisée.
PLUS D’INFORMATIONS
Veuillez prendre connaissance du règlement intérieur lié à l’accueil des stagiaires.
LES HORAIRES : De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
DISTANCIEL : Sauf mention contraire, toutes les formations proposées dans ce catalogue se déroulent en présentiel. Mais si pour des raisons sanitaires, d’éloignement trop important ou d’un événement exceptionnel (grève etc…), ESPACE dispose de tous les moyens pédagogiques et techniques pour organiser une formation en distanciel. L’organisateur est à votre disposition pour toute question de connexion et d’animation.
ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : ESPACE est particulièrement attentif à l’accessibilité de ses formations. Chaque personne est invitée à faire part de ses besoins spécifiques, relatifs à une situation de handicap ou autre. Nous étudierons ensemble les possibilités d’aménagement organisationnel, matériel, pédagogique ou humain permettant de participer aux formations dans les meilleures conditions possibles. ESPACE est en train d’aménager ses locaux pour accueillir les personnes à mobilité réduite. Des places pour personne en situation de handicap sont disponibles dans la rue Stilatti. Vous pouvez télécharger l‘attestation d’accessibilité de l’association.
Contact(s) : Federico Colombo, référent handicap des formations d’ESPACE (formation AROBASE espace.asso.fr) et Denis Natanelic, référent suppléant.
SIGNALEMENT : Pour toute difficulté rencontrée, réclamation et retour sur des aléas survenus lors des formations organisées par ESPACE, merci de remplir cette fiche à remettre au formateur ou par mail à «formation@espace.asso.fr».
LES LIEUX
MARSEILLE
22 rue Mathieu Stilatti
13003 Marseille
Plan
NICE
31 Boulevard Auguste Raynaud
06000 Nice
AVIGNON
Accueil de jour du Secours Catholique
6 boulevard Saint Michel
84000 Avignon
Plan
TOULON
Tribunal d’Instance – Palais Leclerc
Salle du Tribunal de Commerce – 4ème étage
140 avenue Maréchal Leclerc
83000 Toulon
Pensez à prendre un document d’identité pour l’entrée dans le tribunal.
Plan
ESPACE est depuis 2017 référencé comme organisme de formation sous DataDock et depuis 2021 sous QUALIOPI au titre de la catégorie d’actions “actions de formation”.
Dès la réception de votre demande d’inscription, nous vous enverrons un devis ainsi qu’une convention à remettre, une fois signée par les deux parties, à votre organisme de formation. Vous devrez également joindre le ou les plans de formation téléchargeables ci-dessous ou à la suite du programme de formation.
Dans tous les cas nous demandons à être payés DIRECTEMENT PAR VOTRE STRUCTURE et non par votre organisme de formation. Rapprochez-vous de votre organisme de formation afin de prendre connaissance de ses modalités de fonctionnement spécifiques.
AUTRES PRISES EN CHARGE
Les bénévoles et militant.es d’associations qui ne disposent pas de fond de formation professionnelle peuvent s’inscrire si leur structure ou collectif est adhérent.e à l’association ESPACE, dans la limite d’une à deux personnes par structure et par formation, dans la limite des places disponibles.
D’autres modalité de prises en charge sont disponibles pour :
- les avocat⋅es via le FIFPL : https://www.fifpl.fr/procedures-de-prise-en-charge
- les autoentrepreneur⋅ses : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/developpement/formations/droits-formation
Attention : les formations d’ESPACE ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), nos formations n’étant pas inscrites au RNCP.
DOCUMENTS A JOINDRE A LA DEMANDE OPCO
DROIT AU SÉJOUR ET DROITS SOCIAUX DES CITOYEN·E·S DE L’UE ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE
DÉMARCHES PRÉFECTORALES DE DEMANDES D’UN TITRE DE SÉJOUR
L’ADMISSION AU SÉJOUR DES PERSONNES ÉTRANGÈRES SANS TITRE (2 JOURS)
L’ADMISSION AU SÉJOUR DES PERSONNES ÉTRANGÈRES SANS TITRE (3 JOURS)
PROTECTION ET DROITS DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS (MIE) EN FRANCE
L’ACCÈS AU SÉJOUR ET A LA SANTÉ DES ÉTRANGER·ÈRE·S NÉCESSITANT DES SOINS EN FRANCE
LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGER·ÈRE·S NON EUROPÉEN·NE·S EN FRANCE
LES DROITS DES BÉNÉFICIAIRES D’UNE PROTECTION INTERNATIONALE
ESPACE
Hervé Gouyer – juriste et responsable de la formation depuis 2005. Il assure une permanence téléphonique à destination des travailleurs sociaux de la région PACA, répondant à toutes leurs questions en droit des étranger·ère·s. Il répertorie et analyse la jurisprudence importante en droit des étranger·ère·s dont une partie alimente le site www.dequeldroit.fr.
Suzanne Guèvremont – formatrice depuis 2018 et juriste depuis 2013 en droit français des étranger∙ère∙s et de l’asile à l’association ESPACE où elle assure notamment la permanence en ligne et téléphonique accessible aux acteur∙rice∙s de l’intégration. Depuis 2015, elle participe à une méthodologie de recueil d’informations sur les dysfonctionnements de l’administration française quant à l’accueil et l’intégration des personnes étrangères en France. Antérieurement juriste à l’Institut du droit de l’immigration de l’université Leiden aux Pays-Bas et avocate au Québec, Canada.
Federico Colombo – juriste et formateur spécialisé en droit des étranger·ère·s, avocat non inscrit en Italie, s’installe en France en 2015. Après deux années d’expérience de terrain au sein de la Cimade Sud-Est en tant que bénévole juriste, il intègre en avril 2017 l’équipe d’ESPACE et assure dans ce cadre la permanence juridique. Depuis octobre 2017, il coordonne le réseau des associations des Bouches-du-Rhône réunies autour de la question de la protection des Mineur·e·s Isolé·e·s Étranger·ère·s.
Ferten Djendoubi – juriste et formatrice spécialisée en droit des étranger·ère·s notamment sur les questions de droit international privé. Responsable durant 15 ans du BRJII (Bureau Régional de Ressources Juridiques Internationales) au sein du CIDFF Phocéen, elle y a assuré une mission d’expertise auprès des professionnel.les sous la forme d’une permanence juridique dédiée, d’une mise à disposition de documentation spécialisée dont elle assurait la veille et d’actions de formation (en matière de DIP, de parentalité et interculturalité, insertion professionnelle des femmes étrangères et de violences faites aux femmes étrangères et leurs incidences sur le droit au séjour). Au sein d’ESPACE, elle est chargée de la mise en œuvre du volet « formation juridique » de l’action nationale de professionnalisation des acteurs de l’intégration d’ESPACE..
PARTENAIRES
Bejamin Demagny – juriste (ancien avocat au Barreau de Paris de 2000 à 2007) et coordinateur des activités du COMEDE en région PACA ; salarié et formateur au COMEDE depuis 2008 sur les questions d’accès aux droits des personnes étrangères, en particulier sur les questions concernant le droit de la santé et l’accès aux droits sociaux liés à l’état de santé, et répondant sur la permanence téléphonique sociale et juridique.
Aurélie Destouches – assistante sociale et juriste. Elle assure depuis 2018 au sein de l’équipe du COMEDE PACA la permanence téléphonique régionale socio-juridIque hebdomadaire destinée aux professionnel.les et bénévoles de la région ainsi que la permanence d’accueil.
Laurent Forté – juriste et formateur spécialisé en droit des étrangers – permanent du CICADE depuis 2000.
Aurélie Bédu – juriste et formatrice spécialisée en droit international de la famille et en droit des étrangers – auteur du guide juridique en droit international privé intitulé « Droit de la famille des femmes françaises et maghrébines » paru en 2007 – permanente du CICADE depuis 1999.
Elise Vallois – juriste. Elle a exercé en qualité d’avocate en droit des étrangers puis en tant que juriste au COMEDE via une permanence téléphonique nationale pour les personnes concernées et les professionnel-les et une permanence d’accueil et de soutien sur les questions d’accès à la santé, d’accès au séjour pour raisons médicales, de la protection maladie et de protection sociale ainsi que d’asile. Aujourd’hui juriste au sein de l’équipe MARSS (Mouvement et Action pour le rétablissement Sanitaire et Social), elle exerce au sein de l’équipe de rue, considérée comme une « équipe mobile psychiatrie précarité ».
Céline Kohler – juriste. Diplômée de sciences politiques, spécialisation droit administratif (IEP Rennes, 2007), titulaire d’un master 2 en sociologie politique « Monde arabe et musulman » (IEP Aix-en-Provence, 2008), Céline est depuis 2017 référente juridique Point d’Appui et d’Accès aux droits des Etranger.es où elle exerce sur des permanences individuelles gratuites dans le 15ème arrondissement de Marseille. Elle anime également des ateliers d’information à destination du public et des professionnels, notamment dans les centres sociaux, les plateformes de service au public et auprès de divers partenaires associatifs dans des quartiers prioritaires de la ville.
TÉLÉCHARGER CETTE PRÉSENTATION
Taux de satisfaction globale pour les formations du programme – année 2021 (jusqu’à octobre)
| Nb retours | Pourcentage | |
| Très satisfait.e | 86 | 72% |
| Satisfait.e | 22 | 18% |
| Ne se prononce pas | 11 | 9% |
Afin que votre entrée en formation se fasse dans les meilleures
conditions, nous avons préparé ce livret d’accueil pour vous.
Vous y trouverez toutes les informations qui vous seront utiles :
Notre organisme et nos activités, le fonctionnement du pôle
formation, et plus concrètement le déroulé des formations
ainsi que les détails pratiques
Livret d’accueil à destination des stagiaires
CGV ESPACE
OBJECTIFS
- Connaître la réglementation applicable à chacun des thèmes de formation
- Apprendre à la mettre en application, notamment dans des exemples concrets
- Identifier le ou les problèmes rencontrés dans l’application du droit des étranger.es afin de proposer un accompagnement et/ou une orientation adaptée
- Améliorer l’orientation et/ou l’accompagnement des publics
MÉTHODE ET OUTILS
- Chaque session regroupe 15 à 20 personnes
- La formation est assurée par des membres d’ESPACE ou du COMEDE, juristes et spécialistes des problèmes traités
- Chaque stagiaire reçoit un dossier composé d’un support de formation, d’un recueil des textes applicables et éventuellement d’un recueil de jurisprudence, élaborés par ESPACE ou le COMEDE
- Les méthodes pédagogiques reposent sur une alternance d’exposés théoriques, d’analyse de documents juridiques ainsi que d’étude de cas pratiques dans le but de favoriser l’échange et la participation des stagiaires autour des questions abordées (notamment avec les situations rencontrées dans l’exercice de leur activité professionnelle)
- Confronter les pratiques et les approches de chacun à la lueur des nouvelles connaissances et méthodes acquises
- En cas de formation “en distanciel” le logiciel utilisé est la plateforme ZOOM
PUBLICS