Créée conjointement par ESPACE et la FAS (Fédération des acteurs de la Solidarité) PACA-CORSE.

Cette fiche a été construite afin de guider les personnes concernées et celles qui les accompagnent dans les démarches à suivre quand la perspective d’un contentieux s’avère être le moyen de résoudre les dysfonctionnements liés à l’ANEF

Droits des personnes étrangères 

Dans le cadre de leurs activités professionnelles ou bénévoles, de nombreux acteur.rices sont interrogé.es par des ressortissant.es étranger.es sur leur droit à séjourner en France. Cette méthode de recueil de données en droit des étranger.es a été conçue en partenariat avec le CICADE afin d’une part de permettre le recueil des données nécessaires pour apporter une réponse au demandeur sur son droit à séjourner en France et d’autre part, de favoriser une réaction rapide et efficace en cas d’urgence.

Primo arrivant.es 

Dans le cadre du projet 2020 – 2021 du déploiement de nos ressources sur le territoire national financé par la DIAN, une nouvelle fiche méthodologique spécifique sur le recueil de données pour le public primo-arrivant a été créée. Cet outil est destiné à tout.e acteur.rice (professionnel.le ou bénévole) qui accompagne le public étranger primo-arrivant (ressortissant non citoyen de l’UE titulaire d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans).

En résultat de la form’action de 4 jours (réunissant 22 professionnel·le·s de 14 organismes différents) sur l’accompagnement des primo-arrivant·e·s dans leur parcours d’intégration, une cartographie des ressources et des acteur.rices existants centrée sur le département du Var a été réalisée.

Cette cartographie a été réalisée fin 2018 et n’a pas pour but d’être exhaustive ni évolutive en temps réel. Elle présente un panel d’acteur.rices catégorisées en fonction de leur(s) champ(s) d’action(s) :

• Accès aux droits (droit des étranger.es, droits sociaux etc..)
• Emploi / formation
• Logement / hébergement
• Santé
• Apprentissage de la langue, vie sociale et culturelle

Une à deux sessions de mises à jour seront néanmoins prévues par an. Si vous avez des remarques sur des potentiels rajouts ou des modifications sur les informations présentées, veuillez nous contacter à cette adresse.