Droits des étrangers 

Dans le cadre de leurs activités professionnelles ou bénévoles, de nombreux acteurs sont interrogés par des ressortissants étrangers sur leur droit à séjourner en France. Cette méthode de recueil de données en droit des étrangers a été conçue en partenariat avec le CICADE afin d’une part de permettre le recueil des données nécessaires pour apporter une réponse au demandeur sur son droit à séjourner en France et d’autre part, de favoriser une réaction rapide et efficace en cas d’urgence.

Primo arrivants 

Dans le cadre du projet 2020 – 2021 du déploiement de nos ressources sur le territoire national financé par la DIAN, une nouvelle fiche méthodologique spécifique sur le recueil de données pour le public primo-arrivant a été créée. Cet outil est destiné à tout acteur (professionnel ou bénévole) qui accompagne le public étranger primo-arrivant (ressortissant non citoyen de l’UE titulaire d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans).

En résultat de la form’action de 4 jours (réunissant 22 professionnel·le·s de 14 organismes différents) sur l’accompagnement des primo-arrivant·e·s dans leur parcours d’intégration, une cartographie des ressources et des acteurs existants centrée sur le département du Var a été réalisée.

Cette cartographie a été réalisée fin 2018 et n’a pas pour but d’être exhaustive ni évolutive en temps réel. Elle présente un panel d’acteurs catégorisés en fonction de leur(s) champ(s) d’action(s) :

• Accès aux droits (droit des étrangers, droits sociaux etc..)
• Emploi / formation
• Logement / hébergement
• Santé
• Apprentissage de la langue, vie sociale et culturelle

Une à deux sessions de mises à jour seront néanmoins prévues par an. Si vous avez des remarques sur des potentiels rajouts ou des modifications sur les informations présentées, veuillez nous contacter à cette adresse.

Ces fiches ont été élaborées lors de la form’action de 4 jours (réunissant 22 professionnel·le·s de 14 organismes différents) sur l’accompagnement des primo-arrivant·e·s dans leur parcours d’intégration avec le soutien des juristes d’ESPACE.

Bien que cette formation a eu lieu dans le Var, ces fiches juridiques peuvent être utilisées pour tou·te·s les professionnel·le·s et bénévoles de l’accès aux droits des étrangers.

Plusieurs focus sur des thématiques précises ont été réalisés (cliquer sur les liens pour avoir accès aux fiches) :

• Cartes de Séjour
• Asile
• Nationalité
• Régularisation
• MIE / MNA
• Ressortissant de l’UE
• Regroupement familial
• Sans papiers

Bientôt en ligne

Cette section met en avant des documents notes réalisés par d’autres associations (GISTI, Cimade, Comede, etc…) œuvrant dans le champ de l’accès aux droits des étranger·ère·s.

Ces notes, souvent thématiques, peuvent servir de point de référence à une situation donnée.

Vous retrouverez les références et liens de toutes les citations au-dessous des documents présentés.