FORMATIONS

Depuis 18 ans, ESPACE propose une offre de formations en droit des étrangers sous forme d’ateliers à l’ensemble des acteurs de la région PACA. Ces formations, proposées sur Marseille, Avignon, Nice et Toulon, sont assurées par les juristes d’ESPACE et de nos partenaires. Nos ateliers s’appuient sur la connaissance des textes juridiques, mais également sur des études de cas concrets.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : formation@espace.asso.fr // 04 95 04 30 98

Ces formations sont réalisées avec le soutien d’associations partenaires

le COMEDE      le CICADE  le CIDFF 

 

LES RÈGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE : EFFETS, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION EN FRANCE DES ACTES DE JUGEMENTS DES ÉTRANGERS

Toulon : jeudi 7 février 2019

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LE DROIT DE LA NATIONALITÉ

Marseille : vendredi 22 mars 2019

Toulon : jeudi 21 mars 2019

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LE DROIT D’ASILE EN FRANCE

Marseille : jeudi 25 avril 2019, jeudi 13 et vendredi 14 juin 2019 (formation sur 3 jours)

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Toulon : jeudi 14 novembre 2019

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LE DROIT AU SÉJOUR DES PERSONNES ÉTRANGÈRES NON RESSORTISSANTES DE L’UE

Marseille : jeudi 16, vendredi 17 et jeudi 23 mai 2019 (formation sur 3 jours) – COMPLET

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PROTECTION ET DROITS DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS EN FRANCE

Marseille : jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2019 (formation sur 2 jours) COMPLET

Toulon : jeudi 25 et vendredi 26 avril 2019 (formation sur 2 jours)

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ATELIER JURIDIQUE PRATIQUE D’ÉTUDE DE SITUATIONS ET D’ACTUALISATION DES CONNAISSANCES SUR LES DROITS DES MINEUR·E·S ISOLE ·E·S ÉTRANGER·ÈRE·S

Nice : mercredi 09 mai 2019

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L’ACCÈS AU SÉJOUR ET A LA SANTÉ DES ÉTRANGER·ÈRE·S NÉCESSITANT DES SOINS EN FRANCE

Marseille : jeudi 17 octobre 2019 – COMPLET

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DROIT AU SÉJOUR ET DROITS SOCIAUX DES CITOYEN·E·S DE L’UE ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Marseille : jeudi 28 et vendredi 29 novembre 2019 (formation sur 2 jours) – COMPLET

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LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGER·ÈRE·S NON EUROPÉEN·NE·S EN FRANCE

Marseille : jeudi 12 décembre 2019

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DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL AUX PERSONNES ÉTRANGÈRES, CHANGEMENT DE STATUT ET ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR AU TITRE DU TRAVAIL

Avignon : mardi 11 juin 2019

Nice : jeudi 17 octobre 2019

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ATELIER JURIDIQUE PRATIQUE D’ÉTUDE DE SITUATIONS ET D’ACTUALISATION DES CONNAISSANCES EN DROIT DES ÉTRANGER·ÈRE·S

Avignon : mardi 19 mars 2019

Nice : jeudi 28 mars 2019

Toulon : jeudi 20 juin 2019

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Pour s’inscrire à une ou plusieurs journées de formation, merci de remplir le FORMULAIRE EN LIGNE.

Depuis 19 ans, ESPACE propose une offre de formations en droit des étrangers sous forme d’ateliers à l’ensemble des acteurs de la région PACA. Ces formations, proposées sur Marseille, Avignon, Nice et Toulon, sont assurées par les juristes d’ESPACE et de nos partenaires. Nos ateliers s’appuient sur la connaissance des textes juridiques, mais également sur des études de cas concrets.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : formation@espace.asso.fr // 04 95 04 30 98

Ces formations sont réalisées avec le soutien d’une association partenaire

Les formations sont présentées par ville dans l’onglet suivant PROGRAMME 2020 – VILLES

 

DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL AUX PERSONNES ÉTRANGÈRES, CHANGEMENT DE STATUT ET ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SÉJOUR AU TITRE DU TRAVAIL

Marseille : jeudi 30 janvier 2020

Toulon : jeudi 24 septembre 2020

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DÉMARCHES PRÉFECTORALES DE DEMANDES D’UN TITRE DE SÉJOUR

Marseille : jeudi 05 mars 2020

Toulon : jeudi 26 mars 2020

Avignon : jeudi 30 avril 2020

Nice : jeudi 07 mai 2020

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L’ADMISSION AU SÉJOUR DES PERSONNES ÉTRANGÈRES SANS TITRE

Marseille : jeudi 09 et vendredi 10 avril 2020 (formation sur 2 jours)

Toulon : jeudi 06 et vendredi 07 février 2020 (formation sur 2 jours)

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DROITS DES RÉFUGIÉ·E·S ET DES BÉNÉFICIAIRES DE LA PROTECTION SUBSIDIAIRE APRÈS L’OBTENTION DE LA PROTECTION

Marseille : jeudi 14 et vendredi 15 mai 2020 (formation sur 2 jours)

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DROIT AU SÉJOUR ET DROITS SOCIAUX DES CITOYEN·E·S DE L’UE ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Marseille : jeudi 04 et vendredi 05 juin 2020 (formation sur 2 jours)

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LE DROIT AU SÉJOUR DES PERSONNES ÉTRANGÈRES

Marseille : mercredi 07, jeudi 08 et vendredi 09 octobre 2020 (formation sur 3 jours)

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LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTRANGER·ÈRE·S NON EUROPÉEN·NE·S EN FRANCE

Marseille : jeudi 24 septembre 2020

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L’ACCÈS AU SÉJOUR ET A LA SANTÉ DES ÉTRANGER·ÈRE·S NÉCESSITANT DES SOINS EN FRANCE

Marseille : vendredi 02 octobre 2020

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PROTECTION ET DROITS DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS (MIE) EN FRANCE

Marseille : jeudi 05 et vendredi 06 novembre 2020 (formation sur 2 jours)

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LE DROIT D’ASILE EN FRANCE

Marseille : jeudi 03 et vendredi 04 décembre 2020 (formation sur 2 jours)

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Pour s’inscrire à une ou plusieurs journées de formation, merci de remplir le FORMULAIRE EN LIGNE de pré-inscription.

Depuis 19 ans, ESPACE propose une offre de formations en droit des étrangers sous forme d’ateliers à l’ensemble des acteurs de la région PACA. Ces formations, proposées sur Marseille, Avignon, Nice et Toulon, sont assurées par les juristes d’ESPACE et de nos partenaires. Nos ateliers s’appuient sur la connaissance des textes juridiques, mais également sur des études de cas concrets.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : formation@espace.asso.fr // 04 95 04 30 98

Ces formations sont réalisées avec le soutien d’une association partenaire

Les formations sont présentées par thématique dans l’onglet suivant PROGRAMME 2020 – THÉMATIQUES

 

MARSEILLE

Jeudi 30 janvier 2020 // Délivrance des autorisations de travail aux personnes étrangères, changement de statut et admission exceptionnelle au séjour au titre du travail

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Jeudi 05 mars 2020 // Démarches préfectorales de demandes d’un titre de séjour

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Jeudi 09 et vendredi 10 avril 2020 (formation sur 2 jours) // L’admission au séjour des personnes étrangères sans titre

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Jeudi 14 et vendredi 15 mai 2020 (formation sur 2 jours) // Droits des réfugié·e·s et des bénéficiaires de la protection subsidiaire après l’obtention de la protection

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Jeudi 04 et vendredi 05 juin 2020 (formation sur 2 jours) // Droit au séjour et droits sociaux des citoyen·e·s de l’UE et des membres de leur famille

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Jeudi 24 septembre 2020 // La protection sociale des étranger·ère·s non européen·ne·s en France

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Vendredi 02 octobre 2020 // L’accès au séjour et à la santé des étranger·ère·s nécessitant des soins en France

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Mercredi 07, jeudi 08 et vendredi 09 octobre 2020 (formation sur 3 jours) // Le droit au séjour des personnes étrangères

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Jeudi 05 et vendredi 06 novembre 2020 (formation sur 2 jours) // Protection et droits des mineur·e·s isolé·e·s étranger·ère·s (MIE) en France

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Jeudi 03 et vendredi 04 décembre 2020 (formation sur 2 jours) // Le droit d’asile en France

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TOULON

Jeudi 06 et vendredi 07 février 2020 (formation sur 2 jours) // L’admission au séjour des personnes étrangères sans titre

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Jeudi 26 mars 2020 // Démarches préfectorales de demandes d’un titre de séjour

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Jeudi 24 septembre 2020 // Délivrance des autorisations de travail aux personnes étrangères, changement de statut et admission exceptionnelle au séjour au titre du travail

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NICE

Jeudi 07 mai 2020 // Démarches préfectorales de demandes d’un titre de séjour

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AVIGNON

Jeudi 30 avril 2020 // Démarches préfectorales de demandes d’un titre de séjour

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Pour s’inscrire à une ou plusieurs journées de formation, merci de remplir le FORMULAIRE EN LIGNE de pré-inscription.

 

Pour répondre aux besoins des structures rencontrant des problèmes très variés en droit des étranger·ère·s, ESPACE propose des formations thématiques « à la demande ». Ces formations, pouvant aller jusqu’à 20 personnes maximum, pourront être organisées sur site ou bien dans nos locaux.

Ces formations peuvent prendre deux formes différentes :
une formation thématique sur un ou plusieurs jours listée dans le catalogue de formation d’ESPACE.
une formation « personnalisée » élaborée en fonction des besoins des salarié·es. Cette formation pourra se baser sur   des études de situations présentées par les participant·es pour un accompagnement juridique personnalisé visant à donner aux travailleur·euses sociaux les repères indispensables en droit des étrangers.

Liste des formations disponibles sur le catalogue d’ESPACE ou construites en concertation avec l’organisme demandeur, en fonction des besoins spécifiques de ses salariés et de ses contraintes.

Formation Jour(s)
Le droit au séjour des personnes étrangères non ressortissantes de l’UE 2 ou 3
Droit au séjour et droits sociaux des citoyen.e.s de l’Union Européenne et des membres de leur famille 2
La protection sociale en France des personnes étrangères non européennes 1
Le droit d’asile en France 1 ou 3
Protection et droits des mineurs isolés étrangers en France 2 ou 3
L’accès au séjour et à la santé des étrangers nécessitant des soins en France 1
L’hébergement des personnes étrangères 1
L’hébergement, l’accès au logement social et la domiciliation des étrangers en situation précaire ou sans logement 2
Le droit de la nationalité 1
État civil des étrangers et des Français nés à l’étranger 1
Le regroupement familial 1
La délivrance des visas aux personnes étrangères 1
 Délivrance des autorisations de travail aux personnes étrangères, changement de statut et admission exceptionnelle au séjour au titre du travail 1
Atelier juridique pratique d’étude de situations et d’actualisation des connaissances en droit des étrangers 1 ou 2

Certaines formations sont proposées sous différents formats, étant précisé que tous les sous-thèmes ne peuvent être abordés ou approfondis dans le format le plus court, sans préjudice pour les questions essentielles.

En complément des formations thématiques ou même sans avoir en avoir suivie aucune, les ateliers pratiques sont destinés aux travailleur·euse·s sociaux souhaitant partager leurs pratiques professionnelles de suivi de leurs dossiers en droit des étrangers (démarches mises en œuvre, difficultés rencontrées et solutions adoptées au cas par cas). Autour des situations présentées touchant à tous les champs du droit des étrangers et d’échanges de pratiques, cet atelier vise à développer, la pratique du droit des étrangers appliqué.

MONTANT DE LA FORMATION

150 euros par journée de formation
300 euros pour une formation de 2 jours
400 euros pour une formation de 3 jours

Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration restent à la charge des stagiaires.

FORMATION « A LA DEMANDE»

1 500 euros par jour de formation de 16 à 20 personnes maximum
1 300 euros par jour de formation de 9 à 15 personnes
1 000 euros par jour de formation de 8 personnes ou moins

Les frais de repas, de transport, d’hébergement ainsi que les astreintes de service du formateur seront à la charge de la structure formée.

INSCRIPTION

Merci de remplir pour les formations de 2019 ce FORMULAIRE EN LIGNE.
Merci de remplir pour les formations de 2020 ce FORMULAIRE EN LIGNE.
Nous vous enverrons dès réception du formulaire une convention à signer ainsi qu’un devis.
Votre inscription prendra effet dès réception de la convention signée.

PLUS D’INFORMATIONS

Veuillez prendre connaissance du règlement intérieur lié à l’accueil des stagiaires.

icon_clock_alt LES HORAIRES : De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

 

icon_pin_alt LES LIEUX

MARSEILLE
22 rue Mathieu Stilatti
13003 Marseille
Plan

NICE
Espace Icardo Bât B
10 avenue Pierre Isnard
06000 Nice
Plan

AVIGNON
Accueil de jour du Secours Catholique
6 boulevard Saint Michel
84000 Avignon
Plan

TOULON
Tribunal d’Instance – Palais Leclerc
Salle du Tribunal de Commerce – 4ème étage
140 avenue Maréchal Leclerc
83000 Toulon
Pensez à prendre un document d’identité pour l’entrée dans le tribunal.
Plan

ESPACE est un organisme de formation professionnelle, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93.13.16131.13 du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

ESPACE est depuis 2017 référencé comme organisme de formation sous DataDock.Dès la réception de votre demande d’inscription, nous vous enverrons un devis ainsi qu’une convention à remettre, une fois signée par les deux parties, à votre organisme de formation. Vous devrez également joindre le ou les plans de formation téléchargeables ci-dessous ou à la suite du programme de formation.

Dans tous les cas nous demandons à être payés DIRECTEMENT PAR VOTRE STRUCTURE et non par votre organisme de formation. Rapprochez-vous de votre organisme de formation afin de prendre connaissance de ses modalités de fonctionnement spécifiques.

FORMATION 2018

- Hébergement d’urgence, domiciliation et logement social des étrangers en situation précaire

- Le regroupement familial

- Atelier Asile : conditions matérielles d’accueil, réunification familiale, Dublin etc…

- L’admission au séjour en France des étrangers non ressortissants de l’Union européenne et changement de statut

- Les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants étrangers non communautaires

- Les règles du Droit International Privé (DIP) : Effets, Reconnaissance et Exécution en France des actes et jugements des étrangers

- Les mineur-e-s isolé-e-s étranger-ère-s en France

- Accès aux droits sociaux des étrangers non européens (hors demandeurs d’asile)

- Droit au séjour et droits sociaux des citoyen-ne-s de l’Union Européenne et des membres de leur famille

FORMATION 2019

- Les règles du Droit International Privé (DIP) : Effets, reconnaissance et exécution en france des actes et jugements des étranger·ère·s

- Le droit de la nationalité

- Le droit d’asile en France (3 jours)

- Le droit d’asile en France (1 jour)

- Le droit au séjour des personnes étrangères non ressortissantes de l’UE

- Protection et droits des mineur·es isolé·es étranger·ère·s en France

- Atelier juridique pratique d’étude de situations et d’actualisation des connaissances sur les droits des mineur·e·s isolé·e·s étranger·ère·s

- L’accès au séjour et à la santé des étranger∙ère∙s nécessitant des soins en France

- Le droit au séjour et droits sociaux des citoyen∙ne∙s de l’UE et des membres de leur famille

- La protection sociale des étranger∙ère∙s non européen∙ne∙s en France

- Délivrance des autorisations de travail aux personnes étrangères, changement de statut et admission exceptionnelle au séjour au titre du travail

- Atelier juridique pratique de situations et d’actualisation des connaissances en droit des étranger·ère·s

Les formateurs et formatrices d’ESPACE et de leurs partenaires sont des juristes spécialisé·e·s dans l’accès aux droits des étranger·ère·s. Leur activité quotidienne d’information et de conseil, notamment des professionnel·le·s dans le cadre de permanences téléphoniques leur a permis de développer une expertise de terrain indispensable à la transmission de leurs connaissances pratiques et de leurs savoirs théoriques. Ils se tiennent à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles, effectuent des recherches et participent à la rédaction de notes, de publications ou guides.

 

ESPACE

Hervé Gouyer – juriste et responsable de la formation depuis 2005. Il assure une permanence téléphonique à destination des travailleurs sociaux de la région PACA, répondant à toutes leurs questions en droit des étranger·ère·s. Il répertorie et analyse la jurisprudence importante en droit des étranger·ère·s dont une partie alimente le site www.dequeldroit.fr.

Suzanne Guèvremont – formatrice depuis 2018 et juriste depuis 2013 en droit français des étranger∙ère∙s et de l’asile à l’association ESPACE où elle assure notamment la permanence en ligne et téléphonique accessible aux acteur∙rice∙s de l’intégration. Depuis 2015, elle participe à une méthodolo­gie de recueil d’informations sur les dysfonctionnements de l’administra­tion française quant à l’accueil et l’intégration des personnes étrangères en France. Antérieurement juriste à l’Institut du droit de l’immigration de l’uni­versité Leiden aux Pays-Bas et avocate au Québec, Canada.

Federico Colombo – juriste et formateur spécialisé en droit des étranger·ère·s, avocat non inscrit en Italie, s’installe en France en 2015. Après deux années d’expérience de terrain au sein de la Cimade Sud-Est en tant que bénévole juriste, il intègre en avril 2017 l’équipe d’ESPACE et assure dans ce cadre la permanence juridique. Depuis octobre 2017, il coordonne le réseau des associations des Bouches-du-Rhône réunies autour de la question de la pro­tection des Mineur·e·s Isolé·e·s Étranger·ère·s.

 

PARTENAIRES

Bejamin Demagny – juriste (ancien avocat au Barreau de Paris de 2000 à 2007) et coordinateur des activités du COMEDE en région PACA ; salarié et formateur au COMEDE depuis 2008 sur les questions d’accès aux droits des personnes étrangères, en particulier sur les questions concernant le droit de la santé et l’accès aux droits sociaux liés à l’état de santé, et répondant sur la permanence téléphonique sociale et juridique.

Samuel Dezelee – médecin généraliste à Marseille, ancien médecin à la PASS de l’hôpital de la Timone et médecin référent au sein de l’équipe COMEDE PACA, à Marseille. Il assure notamment au sein de l’équipe du COMEDE la permanence téléphonique régionale socio-médicale hebdomadaire desti­née aux professionnels et bénévoles de la région ainsi que la permanence d’accueil.

Laurent Forté – juriste et formateur spécialisé en droit des étrangers – perma­nent du CICADE depuis 2000.

Aurélie Bédu – juriste et formatrice spécialisée en droit international de la famille et en droit des étrangers – auteur du guide juridique en droit inter­national privé intitulé « Droit de la famille des femmes françaises et maghré­bines » paru en 2007 – permanente du CICADE depuis 1999.

Elise Vallois – juriste. Elle a exercé en qualité d’avocate en droit des étrangers puis en tant que juriste au COMEDE via une permanence téléphonique nationale pour les personnes concernées et les professionnel-les et une permanence d’accueil et de soutien sur les questions d’accès à la santé, d’accès au séjour pour raisons médicales, de la protection maladie et de protection sociale ainsi que d’asile. Elle assure une partie des formations sur l’asile.

Ferten Djendoubi – juriste et formatrice spécialisée en droit des étranger·ère·s notamment sur les questions de droit international privé. Longtemps sala­riée au CIDFF Phocéen comme responsable du BRJII (Bureau Régional de Res­sources Juridiques Internationales).

 

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OBJECTIFS

  • Connaître la réglementation applicable à chacun des thèmes de formation
  • Apprendre à la mettre en application, notamment dans des exemples concrets
  • Identifier le ou les problèmes rencontrés dans l’application du droit des étrangers afin de proposer un accompagnement et/ou une orientation adaptée
  • Améliorer l’orientation et/ou l’accompagnement des publics

MÉTHODE ET OUTILS

  • Chaque session regroupe 15 à 20 personnes
  • La formation est assurée par des membres d’ESPACE ou du COMEDE, juristes et spécialistes des problèmes traités
  • Chaque stagiaire reçoit un dossier composé d’un support de formation, d’un recueil des textes applicables et éventuellement d’un recueil de jurisprudence, élaborés par Espace ou le COMEDE
  • Favoriser l’échange et la participation des stagiaires autour des questions abordées, notamment avec les situations rencontrées dans l’exercice de leur activité professionnelle
  • Confronter les pratiques et les approches de chacun à la lueur des nouvelles connaissances et méthodes acquises

PUBLICS

Toute personne en relation avec les personnes immigrées et leurs familles, dans ses fonctions militantes ou professionnelles, dans les entreprises, les administrations, les collectivités territoriales, les associations, les syndicats, les établissements et les services sociaux et de santé